La carte grise est un document qui permet d'identifier un véhicule. Elle est émise par le service des cartes grises du ministère de l'Intérieur. Pour obtenir une carte grise, il faut fournir plusieurs documents au service des cartes grises.
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise sont :
- une photocopie de la carte d'identité ou du passeport ;
- une photocopie du permis de conduire ;
- une photocopie du certificat d'immatriculation ;
- une photocopie du justificatif de domicile ;
- une photocopie du certificat de non-gage ;
- une photocopie du contrôle technique ;
- le formulaire Cerfa n°13750*01 ;
- le paiement des taxes.
Certains de ces documents peuvent être fournis en ligne, sur le site internet du service des cartes grises. Le formulaire Cerfa n°13750*01 est également disponible en ligne.
Le paiement des taxes se fait en ligne, par carte bancaire. Le montant des taxes est calculé en fonction du type de véhicule, de son âge et de sa puissance fiscale.
Une fois tous les documents nécessaires fournis, le service des cartes grises émet la carte grise du véhicule. La carte grise est envoyée par courrier, à l'adresse indiquée sur le formulaire Cerfa n°13750*01.
Une carte grise pour immatriculer votre véhicule
Vous aurez besoin d'une carte grise pour immatriculer votre véhicule. Pour obtenir votre carte grise, vous devrez fournir plusieurs documents, notamment : votre certificat d'immatriculation, votre certificat de conformité, votre justificatif de domicile et votre permis de conduire. Vous pouvez obtenir votre carte grise en ligne ou en vous rendant dans un centre de délivrance de cartes grises. Pour plus d'infos sur la nouvelle procédure de demande de carte grise en ligne, rendez-vous sur ledauphine.com.
Un justificatif de domicile pour prouver votre adresse
Pour obtenir une carte grise, vous devrez fournir plusieurs justificatifs. Parmi eux, un justificatif de domicile est obligatoire. Il permettra aux autorités de vérifier votre adresse. Ce justificatif peut être un relevé d'adresse bancaire, une facture d'électricité ou de gaz, un bail ou un titre de propriété. Assurez-vous que le document que vous présentez est à votre nom et à jour.
Une pièce d'identité pour prouver votre identité
Vous aurez besoin d'une pièce d'identité pour prouver votre identité. Cela peut être votre carte d'identité, votre passeport ou votre permis de conduire. Si vous n'avez pas de pièce d'identité, vous devrez fournir une copie certifiée conforme de votre acte de naissance ou de votre certificat de nationalité.
Un certificat de cession de véhicule si vous avez acheté le véhicule à un particulier
Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un particulier, vous aurez besoin d’un certificat de cession de véhicule. Ce document est également appelé « certificat de cession d’un véhicule d’occasion ». Il est indispensable pour immatriculer le véhicule à votre nom. Le certificat de cession de véhicule est délivré par le vendeur. Ce dernier doit le remplir et le signer en deux exemplaires, ainsi que le certificat d’immatriculation du véhicule. Vous devez ensuite le transmettre, accompagné du certificat d’immatriculation, à la préfecture ou au service d’immatriculation des véhicules (SIV) de votre département.
Vous aurez besoin d'un relevé d'identité bancaire si vous payez par chèque
Vous aurez besoin d'un relevé d'identité bancaire pour payer par chèque. Ce document est nécessaire pour prouver votre identité et votre adresse. Vous devez le fournir à votre banque avant de pouvoir effectuer un paiement par chèque.
Pour pouvoir effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte grise, il faut fournir plusieurs documents. Tout d’abord, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Ensuite, il faudra fournir une photocopie d’une pièce d’identité ainsi qu’un certificat de cession si le véhicule a été acheté. Enfin, il sera également nécessaire de fournir un certificat de situation administrative si le véhicule est neuf ou un certificat de conformité si le véhicule est d’occasion.
